📌 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - DIGITAL SUCCESS ACADEMY (DSA)

Bienvenue sur la Digital Success Academy (DSA) — une plateforme de formation digitale opérée par Hustle Media LTD, conçue pour autonomiser les entrepreneurs du monde entier grâce à une formation concrète, des outils de monétisation et un coaching structuré.

En accédant à notre plateforme, en vous inscrivant au programme ou en participant à notre modèle de revente, vous acceptez de respecter ces Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions »), qui constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « Utilisateur » ou « Membre ») et Hustle Media LTD (« nous », « notre » ou « DSA »).

Ces Conditions ont pour but de protéger l'intégrité du programme et d'assurer une expérience éthique, équitable et conforme à la législation en vigueur aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie et à l'international.

2. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

• Nom de la société : Hustle Media LTD
• Adresse enregistrée : 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
• Numéro d'immatriculation : 13354532
• Email officiel : [email protected]
• Accès à la plateforme : https://www.skool.com/dsa

Hustle Media LTD est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, régie par le droit britannique.

3. ACCÈS & UTILISATION DU PROGRAMME

3.1 Accès personnel

Votre licence d'accès à DSA est strictement personnelle et non-transmissible. Vous acceptez de :

• Garder vos identifiants confidentiels
• Ne pas opérer plus de deux comptes sans autorisation écrite préalable
• Éviter toute activité suspecte (ex : connexions depuis différentes zones, partage de compte)

Toute violation peut entraîner une suspension temporaire ou une suppression définitive sans remboursement.

3.2 Tarification & Modèle de revente

Le tarif d'accès unique au programme DSA est de 497 €. Cela comprend :

• Accès complet à la plateforme de formation
• Droits de revente avec 85 % de commission par vente
• Accès au coaching quotidien
• Mises à jour mensuelles de contenu
• Accès à vie aux ressources DSA

DSA conserve 15 % de chaque vente pour financer le coaching, le développement de la plateforme, la modération, l'infrastructure légale et le support.

Les remises non autorisées ou offres de prix personnalisées sont strictement interdites. Toute tentative de modifier la grille tarifaire officielle entraînera une exclusion immédiate du programme et des poursuites légales potentielles.

3.3 Commissions & Validation des ventes

En tant que revendeur, vous êtes responsable de :

• L'enregistrement des clients via les systèmes DSA officiels
• La vérification du paiement complet et de l'affiliation correcte
• L'évitement des litiges de paiement, manipulations ou ventes dupliquées

Toutes les activités sont surveillées. DSA se réserve le droit de suspendre les commissions en cas de fraude ou abus.

4. CONDUITE COMMUNAUTAIRE & STANDARDS ÉTHIQUES

4.1 Plateforme communautaire officielle

La seule communauté DSA autorisée est : https://www.skool.com/dsa

La création, gestion ou promotion de groupes externes (WhatsApp, Telegram, Discord...) est formellement interdite.

4.2 Code de conduite

Tous les membres doivent :

• Interagir avec respect avec les autres membres et l'équipe DSA
• Consommer les formations avant de solliciter le support
• Éviter le spam, les comportements manipulateurs ou la promotion cachée

4.3 Politique anti-spam et tolérance zéro

Avec plus de 10 000 membres, DSA applique une politique stricte contre :

• Le spam répété ou excessif
• Le démarchage en messages privés (vente de services ou coaching)
• Les faux témoignages, promesses mensongères ou pièges en DM

Sanction : bannissement immédiat et définitif, sans remboursement ni recours.

4.4 Surveillance communautaire

Signalez toute activité douteuse :

• Profils suspects (bio en anglais, pas de photo, liens étranges)
• Commentaires ou DM visant à détourner les membres
• Résultats douteux ou promesses floues

Cliquez sur « ... » sur le post/commentaire et signalez aux admins. Tous les signalements sont anonymes.

4.5 Respect envers le fondateur, l'équipe, le produit & la communauté

Toute forme de :

• Désrespect
• Attaque personnelle
• Diffamation ou propos hostiles

...entraînera une exclusion permanente, sans préavis ni remboursement.

4.6 Témoignages & résultats

Vous ne pouvez partager un résultat ou témoignage que si :

• Vous fournissez une capture d'écran vérifiable (Stripe, PayPal, etc.)
• Vous êtes le véritable auteur de la vente
• Le témoignage est honnête, mesuré et sans exagération

Toute fausse déclaration entraînera une suppression du contenu et des sanctions répétées pouvant mener à la désactivation de votre compte.

4.7 Reproduction totale ou partielle interdite

Toute reproduction, même partielle, du programme DSA – que ce soit par imitation, reformulation, adaptation ou simple "inspiration" – est strictement interdite. Cela inclut : vidéos, scripts, frameworks, stratégies ou contenus de vente.

Créer une offre concurrente basée, même indirectement, sur le contenu de la DSA entraînera une exclusion immédiate, des poursuites judiciaires et des pénalités financières.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RESSOURCES

Tout le contenu diffusé via DSA est protégé par le droit international, incluant :

• Le Copyright Act britannique de 1988
• La directive européenne 2001/29/CE
• Le Copyright Act américain

5.1 Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous n'avez pas le droit de :

• Partager, vendre ou redistribuer du contenu DSA
• Réutiliser les templates dans d'autres formations
• Modifier ou revendiquer nos visuels ou actifs marketing
• Utiliser les outils dans un cadre concurrent ou non autorisé

5.2 Accès aux ressources selon votre niveau

Vous ne pouvez accéder qu'aux ressources de votre niveau d'abonnement. Il est strictement interdit de :

• Utiliser des outils partagés par d'autres membres
• Accéder à des bonus non débloqués
• Partager le contenu dans des groupes externes

Risques :

• Suspension de compte
• Retrait de la licence de revente
• Poursuites et amende jusqu'à 497 €

6. POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT

Conformément à la loi sur les biens digitaux :

• Toutes les ventes sont finales
• Aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès activé
• Vous renoncez à tout droit de rétractation une fois le programme accessible

7. VIOLATIONS & SANCTIONS

Toute infraction peut entraîner :

• Avertissement (pour les premières infractions mineures)
• Suspension temporaire du compte
• Bannissement définitif (pour récidive ou faute grave)
• Procédures juridiques (fraude, diffamation, vol de contenu)

Sanctions : 100, 200 ou 300 € selon les cas

8. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Ces Conditions sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, notamment :

• Consumer Rights Act 2015 (Royaume-Uni)
• Data Protection Act 2018 (UK GDPR)
• Contracts Act 1999

Tout litige sera soumis aux tribunaux de Londres, Royaume-Uni.

9. CONTACT

Pour toute question juridique ou opérationnelle :
Email : [email protected]
Plateforme : https://www.skool.com/dsa

Bienvenue dans la Digital Success Academy.
Bâtissons quelque chose de réel — avec éthique, structure et impact.